Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom de la boutique] entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site. Chaque produit est accompagné d'une description aussi précise que possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Article 8 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur du vendeur ou de produit défectueux.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.